En vigueur au 26/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services Terratous.fr et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
à l’accès des services proposés par le site.
https://terratous.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.
L’édition et la direction de la publication du site https://www.terratous.fr/ est assurée par Florian Di Nicolas.
Numéro de téléphone est 06 13 70 51 39
Adresse e-mail: fdn.terrassement@gmail.com
L’hébergeur du site https://terratous.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE
KELLERMANN 59100 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : +44 20 72 65 48 65.
Le site https://terratous.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Echange de terres entre particuliers
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
la responsabilité de terratous.fr .
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à :
– L’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
– L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse email: fdn.terrassement@gmail.com
– via son espace personnel.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.terratous.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://terratous.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle
que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://www.terratous.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https://terratous.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://terratous.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://terratous.fr/.
En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
– déposer des annonces. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Avertissement de responsabilité
En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer à naviguer sur notre site.
Informations générales: Notre site internet a été créé dans un but informatif uniquement. Les informations contenues sur le site sont fournies de bonne foi, mais elles ne sont pas garanties quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité. Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer, ou de mettre à jour tout contenu à tout moment sans préavis.
Déni de responsabilité: Concernant les dommages aux personnes, aux biens et financiers Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs, incluant mais sans s’y limiter, les blessures, les pertes matérielles, les préjudices financiers, les pertes de données, les perturbations d’activité ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site internet.
Utilisation des services tiers: Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers, des publicités ou des services qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques ou de tout autre aspect de ces sites tiers. Tout accès ou utilisation de ces sites tiers se fait à vos propres risques.
Recours légaux: Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de litige, de poursuite judiciaire ou de demande de dommages-intérêts liée à l’utilisation de notre site internet. En cas de désaccord avec nos conditions générales d’utilisation ou avec tout aspect de notre site, votre seul recours est de cesser immédiatement son utilisation.
Indemnisation: En utilisant notre site internet, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires de tout préjudice, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulés par des tiers en raison de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de notre site.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
